 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (704 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Site Internet : | Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr |
Notes |
Feuillet rapide comptable, n° 11, 11/2014, p. 6|Feuillet Rapide Comptable, n° 2/15, 02/2015, p. 13 |
Ref |
123366 |
|
Dans un règlement du 2 octobre 2014, l'ANC précise le traitement comptable des terrains de carrières et des redevances de fortage. Le règlement n° 2014-05 modifie la section 7 "Terrains de carrières et redevances de fortage" du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et s'applique à toute entité dont l'activité consiste en l'exploitation de substances de carrières. Il homogénéise le traitement des coûts relatifs à l'acquisition des gîtes de carrières, modifie le mode de comptabilisation des actifs détenus par les exploitants de carrières, et rapporte les dispositions du plan comptable professionnel des industries de carrières et de matériaux de construction, qui avait fait l'objet de l'avis de conformité du CNC n° 18 du 21 décembre 1983. Les gisements en pré-exploitation, les gisements en cours d'exploitation et les matériaux extraits sont enregistrés dans des sous-comptes de stocks distincts. Les redevances de fortage, qui constituent un élément du coût d'acquisition des matériaux extraits, sont comptabilisées en charges. Les coûts de production des matériaux extraits sont calculés conformément aux dispositions de l'article 213-32 du règlement n° 2014-03. Les coûts de remise en état du site sont constatés au passif au fur et à mesure de la dégradation du site. Le règlement s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 et peut être appliqué par anticipation aux exercices en cours à la date de sa publication.
|
||
|
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | CARRIERE | MINE | INDUSTRIE EXTRACTIVE | TERRAIN |
|
Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 15/10/2014 Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-05 du 2 octobre 2014, n° 2014-06 du 2 octobre 2014 et n° 2014-07 du 26 novembre 2014 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 31/12/2014 L'acquisition d'un gîte de carrière s'analyse comme un stock Article | Article de revue Revue Fiduciaire Comptable | 00/12/2014 |
|
Haut de page |